Le plan d’épargne logement, en abrégé (PEL), est un compte ou un produit d’épargne bancaire qui permet de conserver sereinement son argent. Cela, avec pour objectif d’avoir accès à un prêt afin de financer un achat immobilier. Le plan d’épargne logement tout comme d’autres, dispose d’un régime fiscal bien défini. Cependant, les règles du PEL sont régies par le code de construction et de l’habitation.
Différemment du code monétaire et financier, réservé aux personnes physiques, le plan d’épargne logement est destiné à tous les âges. Il s’adresse donc aussi bien aux personnes mineures qu’aux personnes majeures. Il n’est valide qu’une seule fois, suivant un calendrier bien défini.
Alors, vous êtes un étudiant, un commercial ou même un fonctionnaire d’État et vous souhaitez acquérir un bien immobilier ? Alors, il peut être utile d’avoir recours à un plan d’épargne logement. Cela vous permettra premièrement d’épargner en toute tranquillité. Puis, vous aurez accès à des avantages concernant votre prêt immobilier au moment de vous lancer.
Le principe du plan d’épargne logement
Comme on l’a dit plus haut, le plan d’épargne logement est un compte bancaire qui génère des intérêts et dont la motivation est d’acquérir un prêt immobilier ou faire un achat dans l’immobilier. Toute personne peut souscrire à un plan d’épargne logement. Seulement, il faudrait qu’il n’ait jamais eu à souscrire auparavant ou avoir été affilié avec un produit associant un PEL.
Il serait important de noter que la durée d’un plan d’épargne logement va de 4 ans au moins jusqu’à 15 ans au plus. De plus, il est interdit de faire des retraits d’argent avant la date d’échéance du compte. Sous peine de le faire dissoudre. En cas de dissolution du compte avant au minimum 4 ans, le propriétaire du PEL ne pourra pas jouir des avantages que génère le plan d’épargne logement.
Cependant, la banque peut accepter, selon les clauses de départ, de restaurer son PEL en compte d’épargne logement (CEL). Ceci, grâce à un calcul des intérêts liés au plan et de la prime. Ce qui évite au titulaire de perdre ses droits au prêt. Pour en savoir sur cette transition, je vous invite à consulter le guide complet le CEL.
Il faut aussi ajouter qu’un plan d’épargne logement peut être déplacé d’une banque à une autre. Néanmoins, cette transférabilité n’est pas sans frais. Le client devra régler des frais qui varient entre 50 et 100 euros en fonction de la banque.
Quelle est la fiscalité du plan d’épargne logement ?
Pour les comptes ouverts avant le 1er janvier 2018
Les titulaires bénéficient d’un allègement total sur leur revenu jusqu’à la douzième année. Cela, à compter de la date de création du plan.
La fiscalité s’applique selon la banque où le plan d’épargne logement a été enregistré. Le prélèvement s’effectue à un taux de 24%. Pour ce qui est des prélèvements sociaux, l’établissement financier pouvait suivre deux possibilités. À savoir :
- Si le PEL a été ouvert avant le 1er mars 2011, les prélèvements sociaux se feront en une seule fois. Cela, jusqu’à la 10e année, ou en cas de clôture du plan avant cette date. Puis les prélèvements s’effectueront tous les ans.
- Si le PEL a été créé entre le 1er mars 2011 et le 31 décembre 2017, les prélèvements sociaux seront débités tous les ans sur les intérêts produits.
Pour les plans ouverts après le 1er janvier 2018
Ici, les gains obéissent directement à la flat tax de 30%. Ce qui suppose un prélèvement de 12,8% pour les impôts, et 17,2% pour les prélèvements sociaux. Pour ce qui est de la taxation à l’impôt sur le revenu, il faut noter le montant total des gains produits sur la déclaration d’impôt.
Par la suite, il est nécessaire de savoir que vous pouvez choisir de soumettre vos gains au barème progressif plutôt qu’à la flat tax. Cependant, pour ne pas vous égarer, il est important de faire des calculs.
En effet, si vous voulez choisir de soumettre vos gains au barème progressif, cela n’est pas un problème. Mais, il faut s’assurer que le montant alloué est inférieur à 12,8% à celui du prélèvement forfaitaire. Si c’est le cas, l’administration fiscale fera un remboursement d’impôt. Par contre, la taxation sur les prélèvements sociaux se fait tous les ans sur les intérêts acquis jusqu’au 31 décembre.
Quel taux d’intérêt génère le plan d’épargne logement ?
Le taux d’intérêt du PEL est fixé dès l’ouverture du compte par le client et peut varier. Ce taux reste en vigueur jusqu’à la dissolution du compte. Depuis août 2016, le taux d’intérêt est toujours de 1%. Et ce n’est pas la note du ministère de l’Économie et des Finances qui va changer les choses. Vu que dans une note rendue publique, le ministère a décidé de ne pas modifier le taux d’intérêt en 2022.
Alors, vous vous demandez comment calculer son taux d’intérêt ? Il n’existe pas de formule de calcul du taux d’intérêt régis par la loi. Ce calcul est plutôt régi par la réglementation bancaire.
En effet, le calcul des intérêts dépend de la banque. Elle peut décider de le faire soit au jour le jour, soit par quinzaine. Pour tous ceux qui ont ouvert leur PEL avant décembre 2002, ils bénéficient d’une prime d’Etat. Celle-ci est incluse lors du calcul des intérêts. Ce qui n’est plus le cas depuis août 2003.
Depuis cette date, les primes d’État sont exclues du calcul du taux d’intérêt. Afin de vous aider à mieux comprendre tout ceci, voici un tableau récapitulatif des années antérieures. Ce tableau comprend les primes d’état incluses jusqu’en 2003 et exclues après cette date.
| Début | Fin | Taux d’intérêt du PEL | ||
| 07/02/1994 | 22/01/1997 | 5,25% | ||
| 23/01/1997 | 08/06/1998 | 4,25% | ||
| 09/06/1998 | 25/07/1999 | 4% | ||
| 26/07/1999 | 30/06/2000 | 3,6% | ||
| 01/07/2000 | 31/07/2003 | 4,5% | ||
| 01/08/2003 | 31/01/2015 | 2,5% | ||
| 01/02/2015 | 31/01/2016 | 2% | ||
| 01/02/2006 | 31/07/2016 | 1,5% | ||
| Depuis le 1er août 2016 le taux d’intérêt est de 1% jusqu’en 2022 | ||||
Quel est le plafond d’un plan d’épargne logement ?
Il faut noter que le montant requis à l’ouverture d’un plan d’épargne logement est de 225 euros. Ensuite, le versement minimum est de 540 euros pour toute une année suivant un calendrier bien précis. C’est-à-dire que vous pouvez décider de verser :
- par mois un montant de 45 euros,
- par semestre un montant de 135 euros,
- et par trimestre 270 euros
Tout dépend de vos revenus. En ce qui concerne le plafond, le montant maximum qu’on peut y déposer est de 61 200 euros. Cependant, la valeur de l’épargne sur le compte peut transcender la limite. Cela, grâce au total de la somme de versement depuis l’ouverture et du total des intérêts générés.
Le plan d’épargne logement, contrairement au livret A ou au livret d’épargne populaire, ne bénéficie pas des mêmes critères. Bien qu’il dispose d’un régime fiscal lui aussi, ses règles sont régies par le code de construction et de l’habitation. Allant de 4 à 15 ans, le plan d’épargne logement a un plafond qui s’élève à un montant de 61 200 euros, pouvant être payé par mois, par trimestre ou par semestre.
De ce qui est du taux d’intérêt, il varie selon l’établissement financier et s’élève actuellement à 1% jusqu’à nouvel ordre du ministère qui l’accompagne. Enfin, la fiscalité est applicable selon le type de clause.
