Pour réaliser un projet immobilier, il est indispensable d’avoir un apport personnel, même s’il est moindre. Ceci étant, vous pouvez ouvrir un compte épargne logement afin d’obtenir un prêt au montant d’intérêt plus intéressant. De plus, vous ne payerez aucun frais de dossier pour l’ouvrir.
Étant destiné à l’immobilier (acquisition ou construction), une des étapes les plus importantes de la vie, il serait bienséant de savoir comment fonctionne le compte épargne logement avant de vous lancer. Des conditions d’ouverture, des options de prêt, de la fiscalité jusqu’à la clôture, vous prendrez connaissance du fonctionnement du CEL.
Conditions d’ouverture et fiscalité du CEL
Le CEL est rentable sur le long terme. Il permet de bénéficier d’un taux d’intérêt préférentiel pour votre crédit immobilier. Pour ouvrir un CEL, vous devez respecter certaines conditions et obligations étatiques comme l’impôt et les prélèvements sociaux.
Conditions d’ouverture
Que vous soyez majeur ou mineur, vous pouvez ouvrir un CEL en respectant la limite du plafond. Ce plafond est limité à 15 300 €. Le versement de départ est de 300 € minimum. Le montant des autres dépôts est totalement libre avec un minimum de 75 € de versement. Concernant les retraits, vous êtes aussi libre à condition de respecter le solde minimum de 300 €. Vous ne pouvez disposer qu’un seul CEL toute votre vie.
Le taux de profit du CEL est de 0,75 %. Les avantages du CEL sont capitalisables. Chaque 31 décembre, ils viennent compléter le capital épargne pour devenir par la suite producteurs d’intérêts supplémentaires.
En revanche, il est possible d’ouvrir un CEL et un PEL (plan d’épargne logement) si les deux produits sont ouverts dans la banque.
Fiscalité du CEL
Les intérêts générés grâce à un CEL enregistré à partir de 2018 sont soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu. Pendant le transfert des intérêts, l’institution bancaire doit prélever un frais forfaitaire de 30 %, soit 12,8 % correspondant à l’impôt sur le revenu et 17,20 % aux prélèvements sociaux.
Ensuite, cette soustraction forfaitaire unique est prise en compte durant le traitement de votre déclaration de gains et la sommation de votre imposition définitive. Le prélèvement forfaitaire unique équivaut donc à la somme de votre imposition définitive.
Mais vous pouvez choisir l’application du barème progressif et ne pas opter pour la conservation du taux forfaitaire de l’impôt sur le gain. Là, selon votre situation familiale, le taux d’impôt sur le gain pourrait être supérieur ou inférieur au taux du prélèvement forfaitaire. Vous pourrez donc verser un supplément d’impôt, dans le cas contraire bénéficier d’un remboursement de l’établissement.
Option de prêt
À la différence d’un PAL, les règles diffèrent en fonction de la date d’ouverture de votre CEL. Les critères d’ouverture et la fiscalité, sont pareils, mais les bénéfices divergent. Ainsi, la prime d’État d’un compte ouvert à partir de 2018 est différente de celle ouverte avant 2018.
Ouvert depuis 2018
Si votre CEL est ouvert depuis 2018, vous pouvez bénéficier d’un prêt immobilier à un taux préférentiel. Pour cela, il est important que le prêt soit dédié à l’achat de parts “sociétés civiles de placement immobilier” (SCPI) à vocation d’habitation ou au financement de résidence principale.
En plus, le compte d’épargne logement doit être ouvert 18 mois avant. Ensuite, vous devez avoir détenu un montant minimum d’intérêts. Cette somme est de 75 €, 37 €, ou 22,5 € en fonction de l’objet du financement.
Un tiers peut vous léguer ses droits à prêt. Ainsi, vous pouvez les capitaliser avec les vôtres pour avoir un montant d’emprunt plus important. Aussi, vous aurez accès à vos droits à prêt d’un tiers, mais à condition que ce dernier soit titulaire d’un CEL ouvert 18 mois avant.
Mieux, le délai de 18 mois peut être raccour
ci à une année si vous utilisez des droits transmis par le détenteur d’un CEL ouvert il y a 18 mois au moins. Pareil lorsque vous utilisez des droits dérivés de votre PEL ou celui issus de votre partenaire co-emprunteur.
Comment calculer la somme du prêt épargne logement ?
Pour obtenir le total du prêt épargne logement, multipliez par un coefficient de 2,5 les droits à prêts. Multipliez par 1,5 s’il s’agit de l’acquisition de parts de SCPI. Cela donne une somme d’intérêts de remboursements. Ensuite, pour un intervalle de 2 à 15 ans, calculez la somme du crédit correspondant à ce total d’intérêts. Le total du prêt est plafonné à 92 000 €.
Pour aller plus vite, vous pouvez consulter les sites des banques. Vous trouverez des calculateurs qui vont vous donner le total qui peut être emprunté en fonction de la durée du remboursement. Mais le prêt ne peut être en dessous de 5 000 €. Plus la période de remboursement est courte, plus la somme susceptible d’être demandée sera importante.
Options de prime d’État
Seuls les CEL ouverts avant 2018, bénéficient de la prime d’État. Cette dernière n’est pas soumise à l’impôt sur le gain, mais soumise aux prélèvements sociaux. La prime d’État est versée pendant l’obtention du prêt immobilier. Son montant diffère selon la date d’ouverture du CEL et la date de réception des intérêts. Ainsi :
- pour un intérêt acquis depuis 16 juin 1998, le total de la prime est égal à 50 % des valeurs acquises, avec, au moins, 1144 € ;
- de février 1994 à juin 1998, le total de la prime est égal à 55 % des intérêts acquis ;
- concernant les valeurs acquises jusqu’au 16 février 1994, le total varie selon la date d’ouverture du compte.
Pour les CEL ouvert entre :
- mai 1986 et février 1994, le total de la prime est égal à 45 % des intérêts acquis ;
- 1er juillet 1985 et 15 mai 1986, le total de la prime est égal à 70 % des intérêts acquis.
Si le CEL est ouvert avant le 1er juillet 1985, le total de la prime est égal au montant des intérêts acquis.
Comment clôturer un logement ?
La banque ou le titulaire peut initier la clôture du Compte Épargne Logement. Dans tous les cas, il y a une démarche à suivre.
Clôture du CEL à l’initiative du titulaire
Le titulaire peut décider de clôturer son CEL afin d’obtenir la restitution de ses capitaux. Le meilleur moyen de le faire est d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à sa banque.
La clôture est aussi faisable si le client retire les sommes figurant son livret d’épargne à condition que le montant restant soit inférieur à 300 euros. Alors, c’est l’établissement qui va automatiquement clôturer le Compte Épargne Logement.
Clôture du CEL à l’initiative de la banque
L’établissement peut décider de clôturer un CEL pour diverses raisons :
- solde du livret insuffisant (300 euros sont la somme minimale) ;
- décès du détenteur ;
- compte inactif ;
- litige avec le client (compte suscitant trop de frais, problèmes de solvabilité).
En cas de décès du client, les capitaux sont envoyés aux légataires ou aux héritiers pour une probable succession. Ainsi, les légataires pourront s’approprier les droits à prêt attachés à l’ouverture du compte d’épargne de logement. Ce compte va continuer à générer des intérêts jusqu’à ce que les légataires se voient remettre le fonds.
Conséquence de la clôture CEL
La clôture du CEL, après les opérations de liquidation du compte, entraîne la restitution des capitaux par l’établissement. Ils peuvent être restitués sur le compte courant, ou sur les livrets. Donc, le titulaire doit indiquer le compte sur lequel la banque doit verser les fonds.
Clôturer un CEL entraîne également la restitution de la carte de retrait rattachée à ce compte. Pour le détenteur du CEL, l’impact le plus important de sa clôture sera la perte des bénéfices liés au CEL.
