Le Compte Épargne Logement (CEL) et le Plan d’Épargne Logement (PEL) sont deux produits financiers réglementés. À première vue, tous deux se ressemblent. Ils sont destinés à financer des projets immobiliers.
Cumulables à condition d’être domiciliés dans une même banque, le PEL et le CEL sont accessibles à tout le monde. Les mineurs y compris. Un individu ne peut cependant pas détenir plus d’un PEL ou d’un CEL.
Bien qu’ayant assez de points communs, ces deux produits épargne ont des différences. Quelles sont donc ces différences ?
Le Plan d’Épargne Logement (PEL) : comment ça marche ?
Le Plan d’Épargne Logement est un compte d’épargne rémunéré qui permet aux souscripteurs de bénéficier d’un prêt immobilier à un taux préférentiel. Quel est son mode de fonctionnement ?
Qu’est-ce que le Plan d’Épargne Logement ?
Le Plan d’Épargne Logement (PEL) est un compte d’épargne réglementé et rémunéré, à l’instar du Livret A. Son but principal consiste à permettre aux épargnants d’accéder à la propriété. À l’issue de l’épargne, le souscripteur est à même de bénéficier d’un prêt immobilier, et ce à un taux préférentiel. Il est accessible à tout le monde sans condition d’âge et est cumulable avec le Compte d’Épargne Logement. Ceci, à condition qu’ils soient tous deux ouverts dans un même établissement financier. Notez qu’il est interdit qu’une personne détienne plusieurs PEL à la fois.
Mode de fonctionnement du PEL
En principe, le PEL permet juste de constituer un apport pour l’achat futur d’un bien immobilier. Il peut être également utilisé à d’autres fins. Avec un PEL, la phase de prêt n’est pas obligatoire pour un épargnant.
À terme de la phase d’épargne, le titulaire du Plan d’Épargne Logement peut entrer directement en possession de ses fonds. Le PEL est toutefois régi par toute une panoplie de règlements qui lui sont propres. Ils concernent notamment le montant minimum des versements, le plafond exigé, la régularité des versements. La durée de détention maximale du compte est également fixée par la loi.
Obligations concernant les versements et la durée
Le montant maximum que l’on peut verser sur un PEL est fixé à 61 200 €. Ce versement peut toutefois être dépassé par capitalisation des intérêts. De même, il est exigé un montant minimum pour les versements. Il est fixé à 225 € pour le départ, puis à 240 € annuellement.
Aussi, la régularité dans les versements est obligatoire : l’épargnant doit alimenter son plan à hauteur d’un versement mensuel de 45 € au moins. Il peut également opter pour un dépôt trimestriel minimum de 135 €. Lequel versement est fixé à 270 € au moins pour l’option semestrielle. L’épargnant a obligation de respecter l’un ou l’autre de ces règlements au risque de voir son Plan d’Épargne Logement résilié.
À l’ouverture d’un Plan d’Épargne Logement, l’épargnant s’engage à le garder et l’alimenter régulièrement sur 4 ans minimum. On parle de l’échelle contractuelle. Passé ce délai, le PEL peut être prorogé sur une durée maximale de 10 ans.
La prorogation est automatique et la banque devra informer le souscripteur un mois plus tôt. L’épargnant peut approuver ou décliner l’offre. Au cas où, il rejetterait la prorogation de son PEL, il doit informer la banque au plus tard 5 jours ouvrés avant la date d’anniversaire.
Taux de rémunération
Le PEL est un produit financier non risqué. Il offre un taux de rémunération qui varie selon la date de souscription et il est fixé par la banque lors de la souscription. Le taux est valable tant que le PEL est toujours en cours. Depuis le 1er août, ce taux est fixé à 1 %. À l’opposé des Livrets réglementés où il est imposé un calcul des intérêts par quinzaine, rien de tel n’est exigé pour un PEL. Cela dit, il existe cependant deux modes de calcul qui sont :
- Calcul des intérêts au jour le jour ;
- Calcul des intérêts par quinzaine.
Le taux peut être revisité chaque année à base d’une formule mathématique intégrant les taux de Swap à 2, 5 et 10 ans.
Retrait et clôture : comment ça fonctionne ?
Tout retrait, qu’il soit même partiel, entraîne la clôture du plan épargne. Selon la durée de détention du PEL, les effets ne sont pas pareils. Depuis 2018, les intérêts perçus sur un PEL sont soumis à un taux d’intérêt de 30 %.
Le Compte Épargne Logement (CEL) : l’essentiel à savoir
Le CEL est un compte sur Livret. Il sert à constituer une épargne afin de bénéficier par la suite d’un prêt pour financer l’achat d’un logement. Toutes les personnes, qu’il s’agisse de mineurs ou de majeurs, peuvent posséder un CEL. À l’instar de l’âge, il n’existe pas de conditions relatives à la nationalité. Chaque personne ne peut détenir qu’un seul Compte Épargne Logement. Il est néanmoins possible de coupler un CEL à un PEL, à condition que les deux soient domiciliés dans un même établissement financier.
Mode de fonctionnement du CEL
Tout comme pour le PEL, il est exigé un versement initial minimum pour le CEL. Celui-ci est fixé à 300 €. Pour les versements ultérieurs, le montant requis est de 75 € minimum. Quant au dépôt plafond, il est fixé à 15 300 €.
Ce montant maximum peut cependant être dépassé, et ce, uniquement par capitalisation des intérêts. Notez que les retraits s’effectuent à tout moment et que le solde minimum du compte doit être de 300 €. À défaut de cela, le compte est automatiquement clôturé.
Peut-on obtenir un prêt avec un compte CEL ?
Oui, il est possible que le titulaire d’un CEL obtienne un prêt qui servira à :
- Financer son logement principal ;
- Financer des résidences personnelles, familiales et autres ;
- Finance des parts de Sociétés Civiles de placement immobilier à vocation d’habitation.
Sur chaque compte créé, le titulaire bénéficie des taux de rémunération. Quels sont-ils ?
Taux de rémunération
Les rémunérations d’un Compte Épargne Logement sont composées de primes d’épargne et d’intérêts :
- Primes d’épargne : la prime d’épargne est versée par l’État lors de l’octroi du prêt. Elle est fixée à un montant plafond de 1 144 € et dépend de l’effort d’épargne réalisé. Ladite prime n’est pas imposée, mais elle supporte les prélèvements sociaux ;
- Intérêt : les dépôts effectués sur le CEL rapportent des intérêts à hauteur de 0,75 %. Ceux-ci sont hors primes de l’État. Les calculs se font par quinzaine et les intérêts sont capitalisés.
Notez que la prime de l’État n’est accessible qu’aux comptes ouverts après 2018.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide complet du Compte d’Epargne logement
Différences entre le Plan d’Épargne Logement (PEL) et le Compte Épargne Logement (CEL)
Que ce soit le PEL ou le CEL, ils sont tous deux accessibles tant aux mineurs qu’aux majeurs. Ces deux produits financiers permettent de profiter des rémunérations sans risque ainsi que des prêts à taux préférentiels pour financer un projet immobilier.
Tous deux sont cumulables à condition d’être domiciliés dans une même institution financière. Ils permettent de bénéficier d’un prêt logement pendant que l’on se constitue un apport personnel. Leur taux varie selon leur date d’ouverture. Il existe un versement minimum requis pour ces deux produits.
Le CEL et le PEL présentent néanmoins des différences. Elles concernent les taux de rémunération, les versements minimum et maximum, et le montant des Prêts Épargne Logement auxquels ils permettent d’accéder.
Le Plan d’Épargne Logement (PEL) et le Compte Épargne Logement (CEL) se ressemblent sur plusieurs points. Malgré leur ressemblance, ces deux produits ont quelques points de différences. Celles-ci concernent leur rémunération, leur dépôt minimum et maximum ainsi que les avantages qu’ils offrent.
