Le Compte Épargne Logement : taux et plafond

Le CEL est un produit d’épargne réglementé. Son principal objectif est de permettre à son détenteur d’obtenir, à terme d’une période déterminée, un prêt immobilier à taux préférentiel. Si son taux de bénéfice est relativement bas, ses avantages et sa flexibilité ne manquent pas d’atouts. Quel est le taux d’intérêts et le plafond d’un compte épargne logement ? Cette note détaille toutes les informations relatives au taux, plafond, à la fiscalité, et aux options de prêts.

Taux et plafond d’un Compte Épargne Logement

Le taux de rémunération du CEL est de 0,75 % et ses gains sont capitalisables. Ces intérêts viennent, au 31 décembre de chaque année, compléter le montant d’épargne pour devenir producteurs d’intérêts supplémentaires.

Le taux du CEL est relativement inférieur à celui du Livret A.

Voici ce que peut rapporter un compte épargne logement en 2021-2022 :

• 0,25 % du 1er février 2020 au 31 janvier 2022, avant prélèvements sociaux et impôt ;
• soit un solde annuel de 0,25 % sur 2021 ;
• 0,75 % dès 1er février 2022 ;
• soit un solde annuel de 0,71 % sur 2022 (0,25 % au premier mois de l’année et 0,75 % sur les 11 mois qui suivent).

Le taux du CEL s’adapte de la même manière peu importe sa date d’ouverture. Par conséquent, un compte épargne logement qui date rapporte plus qu’un CEL ouvert en 2022.

Le système d’indexation prévoit que le solde d’intérêt du CEL est égal à ⅔ du taux du livret A (seulement 1 % au 1er février 2022) étendu au ¼ de point le plus proche.

Le CEL est le livret légal le moins rémunérateur. Toutefois, le détenteur du CEL peut bénéficier d’une prime d’Etat (pour tout compte ouvert le 31 décembre 2017 au plus tard), conditionnée à la demande d’un prêt d’épargne logement. Cette prime du gouvernement français est un montant versé au propriétaire du compte, qui relancer la rémunération du placement.

Le taux du CEL est fixé selon la date d’ouverture, tandis que le solde de rémunération du CEL varie selon le temps. La somme des intérêts est effectuée par quinzaine.

Brief sur le taux d’intérêt annuel du CEL

Le solde du CEL n’a toujours pas été statué à 0,25 %. Le taux en vigueur jusqu’au 31 janvier 2022 équivaut au plancher historique à partir du lancement du CEL en 1966. Ainsi, le taux le plus élevé remonte jusqu’au 1er janvier 1975 (3,25 %) et a été changé après le 30 avril 1986.

Depuis 1966, le taux du CEL a évolué jusqu’à nos jours de la manière suivante :

Bénéfice brut avant la prime d’État, impôt et prélèvements sociaux.

Source : Banque de France

Taux du prime d’État

Pour bénéficier de la prime d’État, il faut avoir créé le compte avant 2018. Cette prime est uniquement soumise aux prélèvements sociaux. Elle n’est heureusement pas soumise à l’imposition sur le revenu. Le bonus offert par l’État est versé lors de l’acquisition du prêt immobilier. Le montant du versement diffère en fonction de la date d’ouverture du compte épargne logement et de la date de l’obtention des intérêts. Voici un aperçu des taux :

• intérêt obtenu à partir du 16 juin 1998 (la somme de la prime représente 50 % des valeurs reçues, avec, au moins, 1144 €.) ;
• intérêt obtenu du février 1994 en juin 1998 (la somme de la prime représente 55 % des valeurs reçues.) ;
• intérêt obtenu jusqu’au 16 février 1994 (la somme est en fonction de la date d’ouverture du compte.).

Pour les CEL ouverts entre :

• mai 1986 et février 1994, la somme de la prime représente 45 % des valeurs reçues ;
• 1er juillet 1985 et 15 mai 1986, la somme de la prime représente 70 % des intérêts acquis.

Si le compte épargne logement est ouvert avant le 1er juillet 1985, la somme de la prime est égale au montant des intérêts acquis.

Fiscalité

Les intérêts obtenus d’un compte épargne logement ouvert depuis 2018 sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Lors du dépôt des intérêts, l’établissement fera un seul prélèvement de 30 %, équivalent de l’impôt sur le gain (12,8 %). Ensuite, les prélèvements sociaux jusqu’à 17,20 %. Cette soustraction unique est ensuite comptée pendant le traitement de la déclaration de gains et durant le calcul de votre imposition définitive.

Sans action de votre part, le prélèvement unique devient le total de votre imposition. Cependant, vous pouvez opter pour la non-conservation du prélèvement forfaitaire de l’impôt sur le gain et choisir l’application du barème progressif. Alors, selon votre situation matrimoniale, votre taux d’impôt sur le gain peut probablement être supérieur ou inférieur au taux du prélèvement. Dans ce cas, vous pourrez payer un complément d’impôt, dans le cas échéant obtenir un remboursement.

Versement et retraits

Les personnes majeures ou mineures peuvent ouvrir un CEL. Le dépôt de départ est de minimum 300 euros. Après ce premier versement, vous êtes libre de déposer le montant que vous souhaitez, pourvu qu’il soit supérieur au solde minimum de dépôts (75 euros). Vous êtes aussi libre d’effectuer des retraits à condition de respecter le montant minimum de retrait (300 euros). Mais aucun dépôt ne doit dépasser le plafond du CEL, qui est de 15 300 euros. Important : un seul CEL est ouvrable pour chaque personne désireuse.

Cependant, vous pouvez ouvrir un compte épargne logement et un plan épargne logement (PEL), pourvu que les deux solutions soient obtenues dans le même établissement bancaire. Vous pouvez consulter les différences entre le PEL et le CEL ici.

L’obtention d’un prêt immobilier à taux préférentiel

Si votre CEL est ouvert avant 2018, vous pouvez obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié. Ainsi, il faut que votre prêt soit à destination du financement de votre résidence actuelle pour l’acquisition de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) à vocation d’habitation.

La seconde option de prêt est que votre compte doit avoir 18 mois au moins. Ensuite, vous devez avoir obtenu un solde minimum d’intérêts. Cette somme est de 75 euros, 37 euros ou 22,5 euros en fonction de l’objectif du financement.

Un tiers peut vous confier ses droits de prêt. Vous pouvez ensuite les cumuler avec les vôtres afin d’obtenir un solde de prêt plus considérable.

De la même manière, vous pouvez faire un legs de vos droits à prêt à un tiers, si seulement ce dernier possède un CEL animé depuis au moins 18 mois.

L’échéance de 18 mois peut être raccourcie à 12 mois si vous utilisez des droits légués par un détenteur de CEL animé depuis au moins 18 mois. Même chose lorsque vous faites usage des droits issus de votre plan d’épargne logement ou des droits obtenus grâce au PEL de votre partenaire co-emprunteur.