Avez-vous en vue l’acquisition d’un logement ? Ou bien comptez-vous effectuer un aménagement ? Le plan d’épargne produit est une forme d’épargne vous donnant la possibilité d’effectuer un prêt, pour acheter votre logement ou réaménager votre habitation.
Pour l’ouverture d’un plan d’épargne logement, il n’y a pas de critères particuliers. Il est exigé, à l’ouverture du compte, un versement minimum de 225 euros. Un plan d’épargne logement a une durée minimale de 4 ans.
Un plan d’Épargne Logement : Qu’est-ce que c’est ?
Le Plan d’Épargne Logement est une forme d’épargne conçue pour permettre aux épargnants, de se constituer une économie pour l’achat d’un bien immobilier ou pour l’amélioration d’une habitation.
C’est un compte d’épargne réglementé autant que le livret d’épargne populaire ou le livret A. Contrairement aux autres produits régis par le Code monétaire et financier, celui-ci est réglementé par le code de la construction et de l’habitation.
Après un temps d’épargne, l’épargnant a la possibilité d’effectuer un prêt immobilier avec des conditions particulièrement bénéfiques. Cela peut aller jusqu’à l’obtention d’une prime d’État.
Quel est le fonctionnement d’un Plan d’Épargne Logement ?
Conditions d’ouverture d’un PEL ?
Pour l’ouverture d’un plan d’épargne logement, il n’y a pas de critères particuliers comme la nationale ou autres. C’est ouvert à toute personne physique, peu importe son âge. Même les mineurs peuvent pleinement souscrire à un plan d’épargne logement.
La seule chose à faire consiste à signer un contrat avec l’institution bancaire et verser la somme minimum demandée. Sachez que selon les règles, une personne ne peut ouvrir qu’un seul plan d’épargne logement.
Qu’en est-il des versements ?
Lorsque vous souscrivez au plan d’épargne logement, vous êtes assujetti à un versement minimum au début de la création du compte, et aussi tout au long de la vie du produit. Il est exigé, à l’ouverture du compte, un versement minimum de 225 euros.
Pour alimenter le compte, vous devez procéder à des versements périodiques, en fonction de vos choix. Cela peut être mensuellement, trimestriellement ou semestriellement. Les minimums à verser en fonction de l’échéance sont les suivants : 45 euros pour le mois, 135 euros pour le trimestre et 270 euros pour le semestre.
Le non-respect de ces conditions précitées peut entraîner la résilience du contrat entre vous et votre agence bancaire. Une personne ayant juste payé 400 euros, tout au long d’une année, court le risque de la résiliation de son plan d’épargne logement. En dehors des versements périodiques, vous avez la possibilité de faire d’autres versements sans dépasser le plafond requis.
Quels sont la durée et le plafond d’un PEL ?
Un plan d’épargne logement a une durée minimale de 4 ans. Durant cette période, il est préférable de laisser l’épargne intacte. Au cas où vous effectuez un retrait avant 4 ans, au moment de bénéficier d’un prêt d’épargne logement, le montant est limité.
La durée maximale pour clôturer un PEL est de 10 ans. En dehors de cette durée maximale, vous n’avez plus la possibilité de faire un versement. Vous pouvez toujours conserver le compte 5 ans de plus dans votre structure bancaire, pour qu’il génère davantage d’intérêts.
Pour ce qui est du plafond du plan d’épargne logement, il est fixé à 61 200 euros.
Quel est le taux de rémunération ou d’intérêt d’un PEL ?
Le PEL est une épargne ne comportant aucun risque. Elle offre un taux d’intérêt qui varie en fonction de la date à laquelle vous avez souscrit au produit. Ce taux de rémunération est conservé durant la durée de vie du plan d’épargne logement.
Depuis le 1er août 2016, il est de 1 % et est annuellement revu. Chaque année, les intérêts s’ajoutent au capital pour la production des intérêts supplémentaires.
Le retrait et la clôture d’un PEL
Si vous avez décidé d’effectuer un retrait sur un plan d’épargne logement, cela engendre automatiquement la clôture du PEL. Et les conséquences qu’elle engendre dépendent de la durée de détention du compte avant le retrait.
Pour profiter pleinement des avantages du PEL, le compte doit être conservé durant 4 ans au moins. Si votre compte est clôturé avant la période requise, vous pouvez récupérer les intérêts en partie, et ils se calculent sur la base du taux du CEL.
Un retrait réalisé avant 2 ans vous prive du droit de bénéficier d’un prêt pour la construction ou la réhabilitation de votre logement. Le calcul des intérêts se base sur le taux du compte épargne logement à la date de clôture. Lorsque le retrait intervient entre 2 et 3 ans, les droits à prêts sont révoqués. Le taux d’intérêt du plan d’épargne logement est conservé pour l’épargnant.
Pour une clôture dans une période comprise entre 3 et 4 ans, le taux de rémunération est conservé et les droits de demander un prêt sont acquis. Spécifiquement, vous pouvez bénéficier d’une prime d’État à moitié. Lorsqu’ s’agit d’un retrait après 4 ans, vous ne subissez aucune pénalité et les droits à prêts sont de mises.
Est-il possible d’effectuer un prêt en souscrivant au PEL ?
En souscrivant au plan d’épargne logement, vous pouvez obtenir un prêt à un taux particulier. Pour bénéficier de ce prêt, votre compte doit être conservé durant au moins 4 ans. C’est un prêt uniquement destiné pour l’achat d’une maison ou pour la rénovation d’un bien immobilier.
Le montant maximum d’un prêt est de 92 000 euros et oscille selon la durée de votre plan d’épargne logement et des intérêts acquis. En ce qui concerne le taux du prêt, il est de 2,20 %.
Est-ce qu’un droit à prêt peut être cédé ?
Le droit à prêt peut-être concédé à un membre de votre famille. Le bénéficiaire doit également être titulaire d’un plan d’épargne logement datant d’au moins 3 ans.
Les personnes pouvant bénéficier de cet avantage sont :
- Votre époux/épouse ;
- Vos enfants ou les enfants de votre époux/épouse ;
- Les petits-enfants de votre époux/épouse ou vos petits-enfants.
En cumulant vos droits à prêts, vous obtiendrez un prêt plus important.
La fiscalité du Plan d’épargne logement
La fiscalité du PEL, contrairement à celle des autres livrets d’épargne, est en fonction de la date d’ouverture du compte. Si vous avez souscrit avant le 1er janvier 2018, vos intérêts ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.
Pour un plan épargne de plus de 12 ans, vos intérêts sont assujettis à l’impôt sur le revenu. Lorsque votre PEL est ouvert à partir du 1er janvier 2008, il est à la fois soumis à l’impôt sur revenu, mais aussi à des prélèvements sociaux. Il peut s’agir d’un prélèvement forfaitaire unique ou vous adoptez l’application du barème progressif de l’impôt sur revenu.
La prime de l’État dans le cadre d’un PEL
La prime de l’État ne couvre pas tous les comptes d’épargne logement. Les conditions pour avoir accès à la prime évoluent continuellement. Ceux qui ont souscrit depuis le 1er janvier n’en bénéficient pas.
Les plans d’épargne logement créée à partir du 1er mars 2011 au 31 décembre 2017 bénéficient d’une prime comprise entre 1000 et 1525 euros, pour un prêt supérieur ou égal à 5000 euros. Cet avantage est notamment de mise, lorsqu’il est question de certaines opérations d’achat ou d’installation de logements verts.
PEL ET CEL : Quelles sont les différences ?
Le PEL et le CEL sont tous des plans d’épargne immobilière. Ils ont chacun des spécificités liées aux taux d’intérêt et au plafond. Pour souscrire au CEL, il n’y a pas de conditions particulières. Une personne majeure comme une personne mineure peuvent toutes souscrire à cette épargne.
