Les projets immobiliers sont des projets généralement coûteux, même quand il est question de réaliser une rénovation. C’est la raison d’être du PEL (Plan d’Épargne Logement) qui vous permet de mettre de l’argent de côté, pour vous préparer à ces dépenses.
Il comporte de nombreux points favorables pour tous ceux qui souhaitent y souscrire. Il n’y a aucune règle pour ouvrir un PEL et votre épargne est bien sécurisée. Vos fonds sont disponibles à tout moment. Les intérêts continuent de tomber pendant cinq ans.
Avant de souscrire au Plan d’Épargne Logement, vous devez connaître votre capacité à honorer le contrat.
Qu’est-ce en fait que le Plan d’Épargne Logement ?
Le PEL qui se définit comme Plan d’Épargne Logement est une forme d’épargne qui subit une réglementation spéciale. Il est destiné à fournir à toute personne qui y souscrit, un fond pour faire face à ses projets immobiliers.
Ces projets peuvent être de tous ordres :
- Achat de résidence ou de terrain ;
- Construction d’une maison ;
- Travaux de rénovation.
C’est un fond qui accorde certaines faveurs particulières suivant certaines circonstances. Il est possible pour quelqu’un ayant souscrit au PEL de faire un prêt ou de gagner des primes d’État. Ces faveurs rentrent toujours dans la cadre du financement des projets immobiliers de la personne.
Qui peut souscrire au plan d’épargne logement ?
Il n’existe pas d’âge à partir duquel souscrire à un PEL, un mineur peut en ouvrir un au même titre qu’une personne majeure. Également, aucune règle spécifique ne limite l’ouverture par rapport à la nationalité et encore moins à la qualité de résident. Toute personne physique est éligible pour ouvrir un PEL.
Chaque personne n’a droit qu’à un et un seul PEL. Chacun doit être en mesure de verser la cotisation annuelle minimale requise. Celle-ci s’élève à légèrement plus de 500 euros.
Comment fonctionne le plan d’épargne logement ?
Un plan d’épargne logement comporte de petits paramètres qui dictent son fonctionnement. Étant donné qu’il s’agit d’un contrat qui lie le déposant à l’établissement de crédit, ce sont des clauses contractuelles. Il reste important de préciser qu’elles subissent des révisions au fil des années et des modifications interviennent.
Les versements et la durée
Le PEL démarre véritablement par un premier versement d’une valeur minimale de 225 euros. Ceux qui suivent atteindront au moins 540 euros annuellement. Vous pouvez décomposer ce total en petits versements suivant une fréquence optionnelle qui dépend entièrement de vous.
Ils peuvent être semestriels, trimestriels ou mensuels et durent sur une période minimale de 4 ans. La résolution du 1er avril 1992 qui fixe ce minimum définit la période maximale à 10 ans. Passé ce délai, le PEL génère des intérêts pendant 5 ans.
Le non-respect de la fréquence des versements initialement choisie dans le contrat ou d’une autre clause qu’il contient peut entraîner une clôture du PEL. Vous êtes libre de réaliser des versements exceptionnels en dehors de ceux prévus par le contrat de PEL. Le montant reste plafonné à 61 200 euros sans les intérêts.
Les retraits et l’option du prêt
Quand elle le souhaite, la personne qui a souscrit au PEL peut retirer ses fonds dans l’immédiat. Selon le moment du retrait et son caractère partiel ou total, la possibilité de demander un prêt peut être écartée. Celle-ci est accordée au bout de la période minimale de 4 ans.
Un retrait, même partiel qui intervient avant la durée minimale, annule la faveur de demander un prêt. Si celui qui y souscrit attend la fin du contrat, sur une durée d’un an, son droit au prêt est conservé. Les intérêts qui sont versés sur le PEL n’excèdent pas 1 % depuis le 1er août 2016 et constituent ce qui s’ajoute au plafond du plan.
Que vous apporte un plan d’épargne logement ?
Un PEL offre plusieurs avantages aux bénéficiaires.
C’est le produit d’épargne bancaire spécial du point de vue de ce qu’il offre. Entre autres :
- Aucune règle ne limite l’ouverture d’un PEL, car mineur ou majeur, résident ou non dans le pays, vous pouvez en ouvrir un ;
- Seule la faillite de l’établissement auprès duquel le compte est ouvert, constitue le risque du PEL ;
- Tous les intérêts sont capitalisés pour générer davantage d’intérêts et même une fois le plafond du capital atteint (61 200 euros), les intérêts continuent de tomber pendant cinq ans ;
- Jusqu’à 92 000 euros de prêt vous sont accordés, selon le montant des intérêts de votre PEL, après la troisième année de son ouverture ;
- Vous pouvez transférer votre droit prêt à un membre de votre famille, lui aussi titulaire d’un PEL ouvert depuis trois ans au moins (l’inverse est aussi possible) ;
- Le taux d’intérêt appliqué au prêt est préalablement connu et permet de se préparer aux éventuelles augmentations ;
- Une prime d’État allant à 1525 euros vous est versée, si vous avez acquis une partie ou la totalité des intérêts de votre PEL (selon l’année d’ouverture) ;
- Quand vous le souhaitez, vous effectuez un retrait, parce que vos fonds ne sont pas tout à fait bloqués ;
- Régulièrement, vous effectuerez des dépôts, puisque vous êtes rappelé périodiquement pour réaliser votre versement ;
- En cas de décès du titulaire, un PEL de moins de 10 ans peut être transmis à son héritier.
C’est un ensemble d’avantages qui tournent en faveur des détenteurs d’un PEL et donnent un coup de pouce pour les projets immobiliers du titulaire.
Que devriez-vous savoir avant de souscrire au plan d’épargne logement ?
L’ouverture d’un PEL est réglementée par un ensemble de règles pouvant se montrer contraignantes pour certaines. Le premier aspect dérangeant, c’est que selon l’année d’ouverture, certains points du contrat sont revus. La baisse des intérêts au fil des ans fait partie de ces changements.
Si un PEL est ouvert en 2016, avec 1 % d’intérêt, ceux ouverts entre août 2003 et janvier 2015 rémunèrent à 2,5 %. L’imposition d’une durée minimale du contrat, du minimum de versement annuel constitue des contraintes. Vous pourriez avoir la capacité d’atteindre le plafond dans le délai minimal.
Vous pourriez, selon les circonstances, être dans l’incapacité d’honorer votre contrat et verser moins que le minimum recommandé. Dans ces deux éventualités, le plan d’épargne est clôturé. Les avantages d’un PEL arrivé à terme sont aussi perdus dans ces circonstances.
Notez que tous les avantages du PEL ne vous sont pas accordés d’office. Certaines conditions exceptionnelles définissent des critères supplémentaires vous permettant de jouir de certains avantages. La fiscalité exige un prélèvement de 30 % sur votre PEL. Forfaitaire, il est réparti en deux de différentes natures dont 12,80 % correspondent à l’impôt sur le revenu.
Les 17,20 % qu’il reste sont les prélèvements sociaux. Plusieurs autres exceptions conditionnent le Plan d’Épargne Logement, notamment lorsque vous engagez un prêt. C’est à l’issue d’une mûre réflexion que vous devriez en ouvrir un.
Quelles informations faut-il vérifier avant de souscrire au PEL ?
Une première action à entreprendre avant de souscrire au Plan d’Épargne Logement est de connaître votre capacité à honorer le contrat. Prenez la peine de vérifier si votre revenu vous permet de respecter le minimum de dépôt annuel. Repassez en revue tous les avantages et inconvénients liés au PEL selon l’année en cours.
Les personnes qui ouvrent leur PEL, à compter du 1er janvier 2018, ne profitent plus de la prime d’État. Les taux d’intérêt du prêt accordé et ceux de rémunération du plan d’épargne ont connu des variations. Il serait utile d’actualiser les informations dont vous disposiez pour profiter d’un excellent PEL.
