On a tous déjà eu affaire à une facture, que ce soit une facture d’eau, d’électricité ou d’achat, il en existe de nombreux autres types.
Cet article vous exposera les différents types de factures, de quoi elles sont composées et à quoi elles servent.
Utilité des factures
Par définition, une facture est un document utilisé lors des ventes ou d’achats de biens ou de services, attestant ainsi de la transaction. Une facture est obligatoire pour chaque service, vente ou achat, et doit être conservée par les deux parties selon le service ou la prestation, d’un à dix ans, afin qu’elle puisse être utilisée comme preuve en cas de problèmes ou de litiges entre le prestataire et le client, ce qui correspond à une utilité juridique de la facture. Elle peut aussi avoir une utilité commerciale, une utilité comptable ou une utilité fiscale.
Types de factures
Les factures reçues mensuellement font partie d’un type de factures en particulier, car il en existe plusieurs, dont :
- La facture « pro forma » : c’est une facture établie après que l’achat ait été effectué, et à la la demande du client.
- La facture définitive : aussi appelée facture véritable, elle est délivrée après la réalisation d’un service ou d’une prestation.
- La facture d’acomptes : elle est établie si le prestataire reçoit un acompte de la part du client avant le début de la prestation ou du service. Si la prestation a déjà commencé lors de l’acompte, alors c’est une facture intermédiaire.
- La facture de régularisation : c’est une facture envoyée annuellement par les fournisseurs d’énergie et de gaz, afin de corriger la différence entre le montant payé sur la base d’une estimation et le montant total de consommation suite au relevé sur un compteur.
- La facture de clôture : ce sont des factures de fin de service en cas de déménagement, de changement de prestataire, de résiliation de contrat, etc.
Éléments d’une facture.
Afin qu’elle soit tout à fait légale aux yeux de la loi, une facture doit mentionner plusieurs éléments établis par le code du commerce, afin de protéger le prestataire et le client d’erreurs et de problèmes. Parmi ces critères, il faut absolument qu’il y ait le mot « facture » sur l’en-tête du document, afin qu’il soit considéré comme tel. Il faut qu’il y ait également un numéro de série unique permettant d’identifier immédiatement la facture, les dates de début et de fin de prestation, les informations exactes des deux parties, description du service ou de la prestation, l’adresse de livraison, les taxes incluses dans le montant total de la prestation et le prix total de la prestation avec et sans taxes.
