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Dépôt de copyright : où le déposer ?

On entend souvent parler de “Copyright” et de “Droits d’auteur” autour de nous, mais on n’ose pas demander ce que c’est parce que cela parait tellement évident ! Si vous cherchez à en savoir plus sur ces protections d’artistes, je vous invite à enrichir vos informations à travers cet article.

Copyright? Dépôt? Droits d’auteur? Mais qu’est-ce que c’est !

Le copyright est en fait une protection que l’on trouve dans les pays de “Common low” équivalente au droit d’auteur que l’on trouve en France. Le “Dépôt” est le fait de mettre sous scellés d’un agent ministériel une copie numérisée de son oeuvre pour qu’elle soit conservée dans son registre.

Le dépôt de copyright est donc un acte permettant l’enregistrement d’une création de manière officielle pour prouver son existence et sa propriété à son auteur.

Le Copyright se base sur une logique différente de celle des droits d’auteur, on vous explique :

  • Les droits d’auteur tâchent à protéger l’auteur en tant que personne, ils lui offrent des droits moraux et patrimoniaux. Dans le système du Copyright, c’est l’oeuvre qui est protégée plus que l’auteur.
  • Le Copyright limite les droits patrimoniaux de l’auteur et ne reconnaît pas ses droits moraux qui sont : le droit de divulgation (le droit de décider le moment de divulgation de la création), le droit de paternité (le droit de réclamer l’apparition de son nom avec l’oeuvre), le droit de repentir (de retirer la création du marché) et le droit au respect de l’intégralité de l’oeuvre (l’opposition au fait de la modifier).
  • Le droit de l’auteur protège l’auteur dès qu’il crée son oeuvre tandis que le Copyright requiert un dépôt officiel.

Comment et où faire le dépôt de copyright ?

Pour déposer un copyright il faut d’abord faire une copie numérique de l’oeuvre à protéger et l’envoyer à un agent ministériel. Une fois la demande traitée, un certificat de dépôt vous sera envoyé officiellement du gouvernement.

L’envoi d’une copie numérique est la manière la plus rapide, le dépôt numérique est traité avant les autres.

Vous pouvez également envoyer une copie en papier mais elle demande plus d’efforts et d’argent pour être réalisée, et prend plus de temps pour être traitée.

La durée que prend le processus de dépôt varie d’un pays à l’autre.

Après avoir déposé le copyright, la date de dépôt est enregistrée ce qui vous évitera tout conflit en cas de plagiat, et le bureau des copyright protégera votre réalisation durant une durée qui diffère d’une nation à l’autre, limitée généralement à 70 ans après la mort de l’auteur.

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