De nombreuses personnes ont besoin, à une période de leur vie, d’avoir un logement décent où il passerait leurs nuits et leurs jours. Il n’est pas toujours évident de débourser des sommes astronomiques tout d’un coup. Pour y arriver, la plupart font recours à l’épargne. Le plan d’épargne logement est une option d’épargne qui leur est suggérée.
Le plan d’épargne logement est le fait de placer de l’argent dans un compte d’épargne qui sera rémunéré par des intérêts. Il vous donne la possibilité d’avoir un prêt ou d’effectuer des réparations immobilières.
Il vous permet également de pouvoir acquérir des biens de toute nature. L’organisation et le fonctionnement du plan d’épargne logement sont régis par des lois très claires. Ces lois sécurisent aussi bien le souscripteur à l’épargne que l’institution d’épargne.
Conditions d’ouverture d’un plan d’épargne logement
Le plan d’épargne logement est ouvert à toute personne vivant sur le territoire français, que vous soyez mineur ou majeur. Si vous êtes déjà titulaire d’un compte d’épargne logement, votre souscription au plan d’épargne logement doit être dans la même banque. Cet accord est scellé par l’élaboration d’un contrat avec l’établissement financier. Vous êtes donc astreint à verser un montant minimum de départ.
Plan d’épargne logement : quel montant à l’ouverture ?
À l’ouverture de votre plan d’épargne logement, vous devez effectuer un versement initial d’un montant de 225 euros. Ce versement peut être échelonné. Il sera alors d’un montant de 45 euros par mois, 135 euros par trimestre, ou de 270 euros par semestre. Le montant annuel de votre plan d’épargne périodique est fixé à 540 euros.
Même si vous réalisez des versements périodiques, il vous est toujours possible d’en effectuer d’autres. Il vous est impossible de verser vos économies sur le plan d’épargne logement lorsque votre plafond est atteint. Le montant de ce plafond est fixé à 61 200 euros.
Durée du plan d’épargne logement
La durée minimale pendant laquelle vous devez effectuer des versements dans votre compte plan d’épargne logement est de quatre ans. Ce court délai ne vous permettra pas de bénéficier des prêts de montants considérables. Il sera donc préférable de se projeter sur la durée maximale qui est de 10 ans.
Après ces dix ans, il vous est impossible d’effectuer d’autres versements dans votre compte. Pendant une durée de cinq ans, votre plan d’épargne logement continuera de produire des intérêts.
Le plan d’épargne logement : quel taux d’intérêt ?
Il s’agit d’un taux qui entre en vigueur le 1er août 2016 contrairement aux autres années où il était un peu plus élevé. Ce taux est de 1 %. C’est un taux brut qui est appliqué avant que tout frais ne soit prélevé par l’établissement financier.
Les intérêts sont incorporés au capital chaque année au 31 décembre. En d’autres termes, ils viennent augmenter le montant nominal du capital qui sera la base de calcul des intérêts de l’année suivante.
La fiscalité en matière de plan d’épargne logement
Contrairement aux années antérieures à 2018 où le plan d’épargne logement était exonéré, les intérêts issus d’un plan d’épargne logement sont frappés de prélèvements sociaux et soumis à l’impôt. Cette mesure est en vigueur depuis le premier janvier 2018.
Chaque année, une déduction de 30 % est effectuée sur vos intérêts.
Elle peut correspondre à un pourcentage de :
- 17,20 %, attribué aux prélèvements sociaux ;
- d’un montant de 12,8 % attribué au prélèvement de l’impôt sur le revenu.
Ce prélèvement forfaitaire sera pris en compte pendant le traitement de votre déclaration de revenu.
Il vous est toujours possible, à défaut d’imposition au taux forfaitaire, d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cela est possible à condition que votre taux d’imposition sur le revenu soit supérieur ou inférieur à votre taux forfaitaire. Dans le premier cas, vous paierez un supplément d’impôt et dans le second, vous bénéficierez d’un remboursement.
Obtention d’un prêt avec le plan d’épargne logement
Pour obtenir un prêt avec le plan d’épargne logement, celui-ci doit être destiné à l’achat d’un bien immobilier. À défaut d’un nouveau bien, cela doit être dédié à la réparation d’un bien immobilier que vous possédez déjà.
Pour bénéficier du prêt, la durée de votre épargne devrait être de quatre ans. Toutefois, la valeur de votre prêt dépendra de la durée de votre engagement et des intérêts acquis. En ce qui concerne la hauteur du prêt, elle est de 92 000 €.
Lors de l’ouverture de votre plan d’épargne logement, le taux d’intérêt est fixé de communs accords avec votre banque à 2,20 %. Un membre de votre famille titulaire d’un plan d’épargne logement peut vous céder ses droits à un prêt. Ceux-ci cumulés avec le vôtre peuvent constituer un montant qui vous donne accès à un prêt.
Inversement, vous pouvez aussi céder ce droit à prêt à un membre de votre famille.
Les membres de votre famille à qui vous pouvez céder vos droits à prêts sont :
- votre épouse ;
- les enfants ;
- vos ascendants ;
- les collatéraux.
La fermeture du plan d’épargne logement
L’inamovibilité du plan d’épargne logement dépend du moment où le retrait a été effectué. Un retrait effectué après quatre ans n’est soumis ni aux risques, ni aux pénalités, ni à la clôture du compte. Par contre, tout retrait effectué avant quatre ans entraîne la clôture du plan, mais expose aussi le concerné à des pénalités.
Le sort des comptes sans mouvements
Lorsqu’on parle de comptes sans mouvements, il s’agit des comptes inactifs, dans lesquels les titulaires n’ont effectué aucune transaction depuis plus de cinq ans successifs. Pour qui, aucun membre de la famille, ni représentant légal, ni toute autre personne habilitée ne s’est présentée auprès de l’établissement financier.
En cas de compte inactif, l’établissement d’épargne conserve le compte selon les conditions contractuelles. L’établissement financier est ainsi tenu de toujours communiquer les informations relatives audit compte à son titulaire.
Si au terme de 20 ans, ni le propriétaire du compte, ni un ayant droit ne s’est présenté aux fins de réclamation de ces fonds. L’établissement financier sera contraint de transférer ces fonds à la caisse de dépôt et de consignation.
Celle-ci conservera également ces fonds durant 20 ans. Si le titulaire ni un ayant droit n’apparaît toujours pas, ces fonds sont directement transférés au compte de l’État.
Si par contre, un plan d’épargne logement est fourni et laissé sans demande de retrait pendant une période de 15 ans, il est transformé en livret d’épargne classique qui fait l’objet d’imposition. Ainsi, il ne vous sera plus possible de bénéficier d’un quelconque prêt.
Transfert du plan d’épargne logement
Le plan d’épargne logement peut être transféré d’une banque à une autre. Le transfert de compte n’est pas synonyme de clôture de compte, au risque de perdre les avantages que nous avons déjà eus. C’est pourquoi, la tâche revient à la banque qui va bénéficier du transfert de s’en occuper auprès de l’ancien établissement de crédit.
Toutefois, vous devez prendre le soin de signifier à l’ancienne banque son désir d’ouvrir un compte dans une nouvelle banque. Cela devrait se faire par écrit. Les frais de transfert lui seront imputés et varient entre 50 et 100 euros. Dans certains cas, le client peut demander à la banque bénéficiaire de prendre en charge ces nouveaux frais.
Le plan d’épargne logement s’ouvre sans aucun frais de constitution des dossiers. Il donne la possibilité au souscripteur du plan d’épargne de pouvoir bénéficier d’un crédit à un taux préférentiel. Le souscripteur ne sera victime d’aucune surprise, car c’est un taux qui est connu à l’avance. Il faudra attendre quatre ans afin de pouvoir bénéficier dudit prêt immobilier. Ce qui n’arrange toujours pas le souscripteur.
