Vous êtes en possession d’un patrimoine immobilier ? Et vous êtes à la recherche d’un moyen aussi fiable que simple de le gérer ? Dans ce cas, pourquoi ne pas créer une SCI ?
SCI est un acronyme utilisé pour définir une société civile immobilière. Il s’agit d’un contrat sociétaire regroupant plusieurs personnes pour la mise en commun de l’ensemble de leurs biens immobiliers. Les associés pourront alors partager les bénéfices et gérer ensemble le patrimoine.
Il n’est pas forcément obligatoire que les propriétés des associés soient à part égales , contrairement à la rédaction des statuts qui est obligatoire et qui représente un véritable contrat assurant la bonne organisation d’une société civile immobilière.
Qu’est ce que vous devez savoir sur les SCI ?
Vous êtes attiré par l’idée de créer une société civile immobilière ? Mais vous souhaitez d’abord vous renseigner ? Voici donc quelques informations que vous pourrez trouver utiles :
- Sachez que la société civile immobilière constitue une excellente solution pour la transmission d’un ou de plusieurs biens immobiliers à ses enfants dans la mesure où ils n’auront pas besoin d’y ajouter de l’argent. Voila pourquoi, de nombreux Français se lancent aujourd’hui dans la création d’une SCI.
- Si l’un des associés est déjà propriétaire d’un bien immobilier le jour de la création d’une société civile immobilière. Ils doivent faire appel aux service d’un notaire pour la rédaction des statuts.
- Dans le cas où vous souhaitez créer une société civile immobilière mais que vous n’avez pas déjà investit dans l’immobilier, vous devez absolument prendre connaissance de la loi Pinel. En effet, il s’agit d’une loi de défiscalisation immobilière qui propose des réductions d’impôts aux investisseurs. Il faut néanmoins savoir que vous devez louer votre bien immobilier pour une durée minimale de 6 ans pour pouvoir profiter de ces réductions.
Comment créer une société civile immobilière ?
Pour créer une SCI, certains éléments importants doivent obligatoirement figurer dans les statuts :
- Les apports des associés : elles représentent aussi bien les apports d’argent que les apports d’un bien ajoutées au patrimoine par chaque associé.
- Les conditions de vente : lors de la rédaction des statuts, les associés doivent se mettre d’accord sur des conditions de vente du patrimoine immobilier.
- Le fonctionnement : il s’agit d’un élément qui doit absolument figurer sur les statuts et qui assure un bon terrain d’entente entre les associés évitant ainsi les malentendus concernant la gestion du patrimoine immobilier.
- La définition d’un gérant : un gérant doit être désigné par les associés, celui ci se chargera de la gestion du patrimoine. Il aura bien entendu un pouvoir limité par les statuts rédigés.
