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Comment faire une cession de véhicule entreprise à particulier ?

Vous possédez peut être une entreprise à laquelle vous avez associé des voitures de services, et vous souhaitez à présent revendre une d’entre elles ou plusieurs à un particulier.

Si vous vous demandez quelles sont les démarches à faire, sachez qu’il n’existe pas beaucoup de différence avec la vente d’une voiture entre particuliers. Cependant, il existe quelques conditions.

Quels sont les documents nécessaires à la démarche ?

Pour vendre un véhicule de votre société à un particulier, vous devez fournir les documents suivant à l’acheteur :

  • Un doucement Kbis ancien de pas plus de 3 mois.
  • Une copie de la CIN du propriétaire de l’entreprise.
  • Une carte grise barrée ou bien le certificat d’immatriculation contenant le mention de vente ainsi que la date et l’heure de la vente.
  • La signature du propriétaire de l’entreprise sur le certificat d’immatriculation.
  • Un certificat de cession entreprise.
  • Dans le cas où le véhicule est ancien de 4 ans, un certificat de contrôle technique doit être fourni.

Pour finaliser et obtenir la déclaration de vente d’une cession entreprise d’un véhicule, il suffit de se rendre au site web de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) et de récupérer le code qui vous est attribué. Ce dernier devra être communiqué à l’acheteur dans les plus brefs délais.

Conditions à respecter pour la cession d’un véhicule

Conditions sur le vendeur

Il existe différentes factures qui doivent être établies par le gérant de l’entreprise qui souhaite vendre un véhicule de société selon le type de véhicule à vendre.

La vente d’un véhicule entraîne toujours une récupération de TVA parce qu’une TVA est toujours exigée lors de la l’achat. Ceci est applicable dans le cas où le véhicule de société est de type utilitaire.

Quand il s’agit d’un véhicule de tourisme par exemple, la récupération de la TVA se fait que si le vendeur effectue la transaction par le biais d’un assujetti-revendeur, comme dans le cas d’un concessionnaire d’automobile. Sinon, pour tous les autres cas, la vente et l’achat d’un véhicule fait l’objet d’une récupération de TVA.

Conditions sur l’acheteur

Il est possible pour l’acheteur de faire toutes les démarches qui le concerne en ligne sur le site de l’ANTS, ou bien s’il préfère se rendre chez le professionnel et y remplir les formalités de la cession du véhicule par l’entreprise. Pour cela, il faut se munir des documents suivants :

  • Le code de cession récupéré par le gérant de l’entreprise sur l’ANTS.
  • Un justificatif de domicile ne datant pas plus de 6 mois.
  • La carte grise ancienne du véhicule.
  • Un certificat de contrôle technique récent.
  • Une attestation d’assurance du véhicule.

Peut-on racheter le véhicule ?

Il est bon savoir que la valeur du véhicule en cession représente un véhicule avec une 3ème main. Le véhicule est passé par l’entreprise, puis par un acheteur tiers puis encore par la même entreprise. Ceci est un facteur important entrant dans la valorisation du véhicule.